1. PRÉSENTATION DU SITE.
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Propriétaire :
Nom de la Société : HANDIPRO FORMATION
Le montant du capital social de la société : SAS au capital de 1000€
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Bobigny B 901 082 727
Le numéro de SIRET 901082727
Responsable publication : Mme Afaffe SIEGLER –
Formations@handiprof.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.handipro-formations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment les utilisateurs du site https://www.handipro-formations.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.handipro-formations.fr est mis à jour régulièrement par Mme Afaffe SIEGLER. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.handipro-formations.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HANDIPRO FORMATION s’efforce de fournir sur le site https://www.handipro-formations.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.handipro-formations.fr des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.handipro-formations.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.handipro-formations.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Protection des données
Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations à caractères personnels permettant de traiter la demande de devis en ligne sont strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs. Ces données permettent également d’établir des statistiques et d’effectuer des opérations de promotion et/ou de prospection. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès d’opposition de suppression et de rectification des informations le concernant conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 qu’il peut exercer auprès du service administratif
HANDIPRO FORMATION
237 avenue Henri Barbusse
93700 DRANCY
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12. COOKIES
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